Qu’est-ce qu’un ZFE (Zone à Faibles Émissions) ?

Malgré des actions menées depuis plusieurs années par les parties prenantes du secteur de la logistique, un rapport d’information du Sénat de 2021 estime que, en France, les poids lourds sont responsables de 23% des gaz à effet de serre et les véhicules utilitaires légers de 19%. Le rapport prend également en compte les nuisances sonores, la congestion de la circulation des véhicules ou encore la dégradation des voiries et le coût engendré pour les collectivités.

En parallèle, depuis 2015 avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, des zones à faibles émissions se déploient dans certaines métropoles, excluant les véhicules trop polluants. Devenez incollable sur ces nouvelles réglementations !

Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ? 

Définition et réglementation

En France, les ZFE-m (Zones à Faibles Émissions mobilité) sont des lieux de circulation restreints aux véhicules peu polluants dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le terme est directement issu des Low Emission Zones adoptées à Londres dès 2008. Elles concernent, selon une étude menée en mars 2021, 256 zones européennes.

Les Zones de circulation restreintes (ZCR) créées dans le cadre de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TCEV) en 2015, donnent la possibilité aux collectivités couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de limiter certains véhicules polluants dans des zones délimitées. Cela concerne actuellement :

• La ville de Paris et la Métropole du Grand Paris
• La Métropole du Grand Reims
• L’Eurométropole de Strasbourg
• La Métropole de Lyon
• Grenoble-Alpes-Métropole
• La Métropole de Saint-Etienne
• La Métropole Rouen-Normandie - Toulouse Métropole
  
  

Contexte historique et évolution 

Les ZFE-m se déploient progressivement sur l’ensemble de l‘hexagone et en Europe en réponse à plusieurs préoccupations environnementales et sanitaires. Elles ont pour objectif principal d’améliorer la qualité de l’air en diminuant les rejets de polluants atmosphériques, spécifiquement les microparticules et les oxydes d'azote, émis par les véhicules à combustion interne. La pollution atmosphérique entraîne des conséquences néfastes sur la santé des individus et sur l'écosystème, et les ZFE sont conçues pour contribuer à atténuer ces répercussions.

Une transition vertueuse certes, mais qui peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les professionnels implantés au sein de plusieurs régions. En effet, la mise en application des lois dépend de nombreux paramètres et de spécificités liées à l’appréciation des collectivités territoriales.

La loi d’orientation des mobilités promulguée en 2019 vient renforcer cette proposition en imposant à l’ensemble des collectivités qui dépassent de façon régulière les seuils de pollutions, en oxydes d’azotes (NOx) et particules fines (PM2.5 et 10), une obligation de déploiement d’une zone à faibles émissions (ZFE).

Enfin, la loi Climat et Résilience de 2021 oblige toute agglomération de plus de 150 000 habitants à intégrer le programme InTerLUD (programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable). 

Ce programme a pour objectif de créer des espaces de dialogues entre les acteurs publics et économiques dans le but d’élaborer “des chartes de logistique urbaine durable en faveur d’un transport de marchandises décarboné et plus économe en énergie”. La date butoir de la signature de ces chartes est fixée au 31 décembre 2024.

Les zones concernées 

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont devenues un dispositif essentiel pour améliorer la qualité de l'air en France. 

Ces zones, où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, ont été mises en place dans plusieurs agglomérations pour protéger la santé publique et malgré une amélioration globale de la qualité de l'air, des dépassements des valeurs limites de polluants persistent dans certaines zones urbaines. Actuellement, il existe 12 ZFE actives en France métropolitaine : Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon et Toulouse. 

Conformément à la loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent instaurer une ZFE d'ici le 31 décembre 2024. Ces initiatives visent à réduire les émissions de polluants atmosphériques, à protéger la santé des citoyens et à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Quels impacts pour les professionnels ?

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) imposent aux professionnels de la livraison de s'adapter à des réglementations strictes en matière d'émissions de polluants. Les transporteurs doivent réévaluer leurs opérations pour se conformer aux règles. Cette transition, bien que coûteuse, stimule l'innovation et ouvre la voie à des solutions de livraison plus durables.

Les obligations pour la livraison 

Les expéditeurs ont désormais pour obligation de tenir compte des postes d’émissions de CO2 provenant des activités de transport en se fixant des objectifs mesurables de réduction des Gaz à Effets de Serre. 

S’il s’agit d’une avancée nécessaire en matière d’environnement et de limitation des émissions polluantes en ville, les gestionnaires de flottes doivent désormais adapter leurs véhicules sur tout le territoire en fonction des calendriers évolutifs de chaque agglomération. Concrètement, cela implique la mise en place de différentes solutions de transport selon chaque ZFE-m.

Par exemple, il est désormais interdit de circuler en poids lourds à Strasbourg, là où la ville de Pau se montre plus flexible en autorisant certains d’entre eux moins polluants. L’agglomération nantaise, quant à elle, fonctionne avec un système de hubs, obligeant les transporteurs non adaptés aux cœurs de ville à déposer leurs marchandises au sein de relais de stockage. Ces dernières sont ensuite acheminées dans le centre grâce à des véhicules légers ou non polluants.

Il existe également des spécificités au sein d’une même ville avec des rues entièrement dédiées aux livraisons zéro carbone (à pied ou à vélo). Au-delà des textes de lois entrés en vigueur permettant de délimiter des zones à faible émission, certaines communautés d’agglomération travaillent sur les pollutions sonores et visuelles en aménageant des plages horaires à respecter pour les transporteurs.

Les contrôle en ZFE 

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France sont une responsabilité partagée entre le gouvernement et les collectivités locales, assurant ainsi que les mesures adoptées sont bien adaptées aux spécificités locales tout en répondant efficacement aux défis environnementaux. 

Pour renforcer le contrôle des ZFE, un système automatisé de sanction des véhicules polluants sera mis en place à partir du second semestre 2024, utilisant la lecture des plaques d'immatriculation. Les véhicules sont classés de 0 à 5 selon leur impact environnemental via le système de vignettes Crit'Air, qui détermine leur accès aux ZFE. Les critères d'accès et les catégories de véhicules autorisés sont fixés par les communes.

L’impact des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les livraisons est significatif. Les transporteurs sont confrontés à des défis majeurs pour s’adapter à ces nouvelles réglementations.

• Les ZFE peuvent entraver les livraisons en centre-ville. Les véhicules de livraison qui ne respectent pas les normes environnementales requises peuvent se voir refuser l’accès à ces zones, ce qui peut entraîner des retards ou des complications.
• Les entreprises de livraison sont contraintes de repenser leur dernier kilomètre. Pour s’adapter, les transporteurs verdissent leur flotte, en utilisant notamment des vélos cargos, et créent de petites plateformes logistiques en ville. Cela implique une meilleure coordination et une optimisation des trajets.
• L’adaptation aux ZFE peut représenter un coût significatif pour les transporteurs. Cela peut inclure l’investissement dans de nouveaux véhicules respectueux de l’environnement, et l’adaptation des infrastructures logistiques.

Cependant, malgré ces défis, les ZFE offrent également des opportunités. Elles encouragent l’innovation dans le secteur de la logistique et peuvent conduire à des solutions de livraison plus durables et plus efficaces à long terme.

Comment s'adapter au ZFE en tant que professionnel ? 

S'adapter aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) en tant que professionnel implique de prendre des mesures pour garantir que vos véhicules professionnels puissent continuer à circuler efficacement dans les zones concernées, malgré les restrictions de circulation. 

Transition vers des véhicules propres

En mettant en place des ZFE, les autorités cherchent à encourager l'adoption de véhicules électriques ou à faibles émissions en offrant des incitations aux propriétaires de tels véhicules et l'accès gratuit ou à tarif réduit aux zones restreintes. 

On peut notamment citer : 

• La circulation différenciée régulée par la vignette crit’air définit en fonction des catégories de véhicules,
• La prime à la conversion. 

Ainsi, si votre entreprise possède une flotte de véhicules, envisagez de les remplacer par des véhicules plus récents et respectueux de l'environnement, tels que des véhicules électriques ou hybrides. De plus, assurez-vous que les véhicules de votre flotte sont conformes aux normes d'émissions en vigueur.

Optimiser la livraison du dernier kilomètre au sein des ZFE

Vous l’aurez compris, et vous l’expérimentez certainement déjà au quotidien, l'orchestration des livraisons devient très vite complexe et nécessite l’usage d’outils digitalisés, comme Mapo, capables de s’adapter aux évolutions légales et aux imprévus liés au trafic. 

Par ailleurs, les transporteurs étant désormais obligés de calculer leur empreinte carbone, l’application “L’outil” de Mapo peut les aider dans ce sens. Si les acteurs du secteur semblent, pour la grande majorité, disposés à expérimenter les solutions décarbonées, elles ont parfois besoin de plus de temps pour adapter leurs contraintes de transport et leurs coûts d’exploitation. 

Et si la digitalisation de la supply chain était la réponse pour gérer la transition écologique du last mile ? Afin d’aller plus loin sur ces sujets, découvrez notre nouvel ebook, consacré aux solutions technologiques et logistiques pour continuer à assurer un service de livraison sans couture en respectant l'environnement.

Envie de tester Mapo en conditions réelles ? Vous pouvez l’essayer gratuitement durant 7 jours, sans limitation fonctionnelle !